Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 4 mars 2010
DEMANDE présentée par Maritime Air Charters, LLC de Newnan, Georgie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
74-A-2010 | Décision | 2010-03-04
le 4 mars 2010
DEMANDE présentée par Maritime Air Charters, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/M321-2
Maritime Air Charters, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer...
2010-A-152 | Arrêté | 2010-03-04
le 4 mars 2010
DEMANDE présentée par Augusta Aviation, Inc. d'Augusta, Georgie, États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une exemption de l'article 57 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1113-2
Augusta Aviation, Inc. (demanderesse) a demandé...
75-A-2010 | Décision | 2010-03-04
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Farjana Panchbhaya a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) relativement au refus de la Société Air France exerçant son activité sous le nom d’Air France (Air France) de lui verser une indemnité pour les inconvénients qu’elle a subis en...
73-C-A-2010 | Décision | 2010-03-04