Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 25 décisions.
le 31 mars 2010
DEMANDE présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines et par Lan Cargo S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Cargo en vue d'obtenir des exemptions de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
2010-A-169 | Arrêté | 2010-03-31
le 30 mars 2010
DEMANDE présentée par Mid South Jets, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/M322-2
Mid South Jets, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2010-A-168 | Arrêté | 2010-03-30
le 29 mars 2010
DEMANDE présentée par CSA Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C296-2
CSA Air, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le...
2010-A-167 | Arrêté | 2010-03-29
le 26 mars 2010
DEMANDE présentée par Crow Executive Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C374-2
Crow Executive Air, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des...
2010-A-166 | Arrêté | 2010-03-26
le 26 mars 2010
SUSPENSION de la licence no 060055 de Atkin Air, LLC.
Référence no M4211/A1039-2
Atkin Air, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d...
2010-A-165 | Arrêté | 2010-03-26
le 25 mars 2010
RELATIF à la licence no 100030 délivrée à Air Liaison Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Liaison conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A1109-1
Dans la décision no 101-A-2010, l'Office des...
2010-A-162 | Arrêté | 2010-03-26
le 25 mars 2010
SUSPENSION de la licence no 962498 de Labrador Air Safari (1984) Inc.
Référence no M4210/L3-1
Labrador Air Safari (1984) Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne...
2010-A-163 | Arrêté | 2010-03-25
le 25 mars 2010
DEMANDE présentée par Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missionair en vue de maintenir la suspension de la licence no 970048.
Référence no M4210/M235-1
Dans son arrêté no 2010-A-61, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe...
2010-A-164 | Arrêté | 2010-03-25
le 24 mars 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 070011 de Aeroflight Academy of Aviation, Inc. - Arrêté no 2010-A-154.
Référence no M4211/A1040-2
Dans son arrêté no 2010-A-154, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au...
2010-A-161 | Arrêté | 2010-03-24
le 15 mars 2010
DEMANDE présentée par Florida West International Airways, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'alinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4211/F175-2
Florida West International Airways, Inc. (Florida West) a déposé...
2010-A-160 | Arrêté | 2010-03-15