Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 12671-12680 sur 19606 décisions.
le 7 juillet 1997
DEMANDE présentée par Quikway Air Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/Q17-1
No 971033 au rôle
Quikway...
426-A-1997 | Décision | 1997-07-07
le 4 juillet 1997
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 972093 imposée par la décision no 95-A-1997 du 26 février 1997.
Référence no M4210/D2-1
No 971096 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
421-A-1997 | Décision | 1997-07-04
le 4 juillet 1997
DEMANDE présentée par 9048-9741 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Vision Air Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
420-A-1997 | Décision | 1997-07-04
le 3 juillet 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «PORTLAND STAR», une barge à auto-déchargement canadienne, pour le transport en vrac de ciment durci de Corner...
419-W-1997 | Décision | 1997-07-03
le 3 juillet 1997
RELATIVE à la décision no 24-A-1997 du 30 janvier 1997 - Air Canada.
Référence no 4370/A74/96
CONTEXTE
Le 6 septembre 1996, M. Brendan Sullivan avait déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) selon laquelle Air Canada n'avait pas...
416-A-1997 | Décision | 1997-07-03
le 3 juillet 1997
DEMANDE présentée par Westair Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W186-1
No 970876 au rôle
Westair...
418-A-1997 | Décision | 1997-07-03
le 3 juillet 1997
DEMANDE présentée par Westair Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés....
417-A-1997 | Décision | 1997-07-03
le 2 juillet 1997
DEMANDE présentée par D & D Aviation, Inc. d'Olathe, Kansas, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
414-A-1997 | Décision | 1997-07-02
le 2 juillet 1997
DEMANDE présentée par Ambrose Air Charter de Estherville, Iowa, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
415-A-1997 | Décision | 1997-07-02
le 30 juin 1997
DEMANDE présentée par la Maine Central Railroad Company et/ou sa filiale, la Springfield Terminal Railway Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude leur permettant d'exploiter un...
412-R-1997 | Décision | 1997-06-30