Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 9 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 154 Apply 2022 filter
- 2021 146 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 12791-12800 sur 19606 décisions.
le 20 mai 1997
DEMANDE présentée par Algoma Central Railway Inc., conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour exploiter une ligne de chemin de fer dans la province d'Ontario entre Sault Ste. Marie et la...
300-R-1997 | Décision | 1997-05-20
le 20 mai 1997
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Lodge Limited en vue de lever la suspension de la licence no 972163 imposée par la décision no 147-A-1997 du 17 mars 1997.
Référence no M4210/S4-1
No 970788 au rôle
Sabourin Lake Lodge Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
302-A-1997 | Décision | 1997-05-20
le 20 mai 1997
DEMANDE présentée par Robert John Lucier et Jean Lucier exerçant leur activité en société de personnes sous le nom commercial de Ryan's Campsite Air Service en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882841 et 882842 de l'ONT.
Références nos M4205/R59-5-1M4895/R59-4-1
Nos...
303-A-1997 | Décision | 1997-05-20
le 16 mai 1997
RELATIVE à une demande présentée par Mme Isabelle Trempe conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U3570/96-16
CONTEXTE
Le 4 septembre 1996, Mme Isabelle Trempe a déposé une demande auprès de l'Office des...
290-A-1997 | Décision | 1997-05-16
le 16 mai 1997
DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «NORSKALD», un navire de recherche sismique norvégien, pour effectuer des recherches dans les eaux du plateau continental...
289-W-1997 | Décision | 1997-05-16
le 16 mai 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation...
291-A-1997 | Décision | 1997-05-16
le 16 mai 1997
DEMANDE présentée par Prime Resources Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «L.T. CAMPBELL», un remorqueur américain, pour le transport d'environ 40 tonnes de produits miniers et de produits consommables de...
292-W-1997 | Décision | 1997-05-16
le 16 mai 1997
DEMANDE présentée par Prime Resources Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «KENAI TRADER», une barge américaine, pour le transport d'environ 40 tonnes de produits miniers et de produits consommables de...
293-W-1997 | Décision | 1997-05-16
le 16 mai 1997
DEMANDE présentée par Skywest Airlines, Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés aux États- Unis d'Amérique et des...
294-A-1997 | Décision | 1997-05-16
le 16 mai 1997
DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 962009 imposée par la décision no 88-A-1997 du 25 février 1997.
Référence no M4210/A559-1
No 970791 au rôle
Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
295-A-1997 | Décision | 1997-05-16