Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Type de décision
Date
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- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 12991-13000 sur 19606 décisions.
le 27 février 1997
DEMANDE présentée par Pioneer Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P261-1
No 962517 au rôle...
103-A-1997 | Décision | 1997-02-27
le 27 février 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CONBERRIA», un cimentier norvégien pour effectuer le remplissage du fond marin nécessaire à la plateforme...
104-W-1997 | Décision | 1997-02-27
le 26 février 1997
DEMANDE présentée par Seagreen Air Transport Ltd. en vue de suspendre la licence no 890233 de l'ONT.
Référence no M4895/S191-5-1
No 962485 au rôle
Seagreen Air Transport Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
89-A-1997 | Décision | 1997-02-26
le 26 février 1997
DEMANDE présentée par Martin Aviation, L.P. faisant affaires sous la raison sociale de Martin Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Martin Air en vue d'annuler la licence no 977044.
Référence no M4211/M166-2
No 970202 au rôle
Martin Aviation, L.P. faisant...
90-A-1997 | Décision | 1997-02-26
le 26 février 1997
DEMANDE présentée par R. John H. Demeriez exerçant son activité sous le nom de Kinosoo Air en vue d'annuler la licence no 950286 de l'ONT.
Référence no M4205/K94-5-1
No 962758 au rôle
R. John H. Demeriez exerçant son activité sous le nom de Kinosoo Air (ci-après la licenciée...
91-A-1997 | Décision | 1997-02-26
le 26 février 1997
DEMANDE présentée par Jack's Air Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 967276.
Référence no M4211/J121-2
No 962624 au rôle
Jack's Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
94-A-1997 | Décision | 1997-02-26
le 26 février 1997
DEMANDE présentée par Regal Air, Inc. en vue d'annuler la licence no 967372.
Référence no M4211/R150-2
No 970056 au rôle
Regal Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 10...
92-A-1997 | Décision | 1997-02-26
le 26 février 1997
DEMANDE présentée par Lloyd Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 883147 de l'ONT.
Référence no M4205/L62-5-1
No 962706 au rôle
Lloyd Air Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 883147 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter un service...
93-A-1997 | Décision | 1997-02-26
le 26 février 1997
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 882192 de l'ONT.
Référence no M4205/D2-5-1
No 961106 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 882192 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter un...
95-A-1997 | Décision | 1997-02-26
le 26 février 1997
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Ltée en vue de suspendre les licences nos 883002 et 883004 de l'ONT.
Références nos M4205/A250-4-1M4205/A250-5-1
Nos 962523962524 au rôle
La licenciée détient la licence no 883002 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter...
96-A-1997 | Décision | 1997-02-26