Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
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- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 154 Apply 2022 filter
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- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
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- 2005 756 Apply 2005 filter
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- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
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- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 14121-14130 sur 19606 décisions.
le 10 juillet 1995
DEMANDE présentée par Accent Aviation Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880820 et 880821 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/A308-4-1M4895/A308-4-1
Nos 951185951186 au rôle...
467-A-1995 | Décision | 1995-07-10
le 7 juillet 1995
DEMANDE présentée par Pine Ridge Lodge & Wilderness Tours Limited exerçant son activité sous le nom de Pine Ridge Air Services en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
456-A-1995 | Décision | 1995-07-07
le 7 juillet 1995
DEMANDE présentée par Elliott Aviation Flight Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Elliott Aviation de Des Moines (Iowa) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9...
459-A-1995 | Décision | 1995-07-07
le 7 juillet 1995
DEMANDE présentée par Starline Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882946 et 882947 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
Références nos M4205/S142-4-1M4895/S142-4-1
Nos 951182951183 au rôle...
458-A-1995 | Décision | 1995-07-07
le 7 juillet 1995
DEMANDE présentée par Les Ailes de Charlevoix Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882467 et 882469 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C.
Références nos M4205/L41-4-3M4895/L41-4-1
Nos 951195951196 au rôle...
457-A-1995 | Décision | 1995-07-07
le 7 juillet 1995
DEMANDE présentée par North Country Aviation, Inc. de Gaylord (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
460-A-1995 | Décision | 1995-07-07
le 7 juillet 1995
DEMANDE présentée par Springfield Aircraft Charter and Sales, Inc. de Springfield (Missouri) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés...
462-A-1995 | Décision | 1995-07-07
le 7 juillet 1995
DEMANDE présentée par Aroostook Aviation, Inc. de Frenchville (Maine) États-Unis d'Amérique en vue de modifier la licence no 920056.
Référence no M4895/A494-4-1
No 951090 au rôle
Aroostook Aviation, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports,...
461-A-1995 | Décision | 1995-07-07
le 7 juillet 1995
DEMANDE présentée par ExecuJet Charter Service, Inc. de St. Petersburg (Floride) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
463-A-1995 | Décision | 1995-07-07
le 7 juillet 1995
DEMANDE présentée par Systec 2000, Inc. de Waterford (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
464-A-1995 | Décision | 1995-07-07