Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 529 Apply 2010 filter
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- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
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- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
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Affichage 14151-14160 sur 19606 décisions.
le 23 juin 1995
DEMANDE présentée par Avionair Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883564 et 883565 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/A263-4-1M4895/A263-4-1
Nos 951122951123 au rôle
Avionair Inc. (ci-après...
437-A-1995 | Décision | 1995-06-23
le 23 juin 1995
DEMANDE présentée par Gabriel Aviation Limited en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
440-A-1995 | Décision | 1995-06-23
le 23 juin 1995
DEMANDE présentée par Air Senneterre Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
439-A-1995 | Décision | 1995-06-23
le 23 juin 1995
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier pour le transport de marchandises et de courrier entre des points situés au Canada et Hong Kong.
Référence no M4895/A74-2-4
No 950780 au rôle
Air Canada (ci-après...
438-A-1995 | Décision | 1995-06-23
le 23 juin 1995
DEMANDE présentée par Peter Hagedorn Investments Ltd. exerçant son activité sous le nom de Chimo Air Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
441-A-1995 | Décision | 1995-06-23
le 23 juin 1995
DEMANDE présentée par Fast Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
442-A-1995 | Décision | 1995-06-23
le 22 juin 1995
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
428-A-1995 | Décision | 1995-06-22
le 22 juin 1995
DEMANDE présentée par Arctic Wings & Rotors Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
429-A-1995 | Décision | 1995-06-22
le 21 juin 1995
DEMANDE présentée par 9000-6644 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Côte-Nord Enr. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur...
424-A-1995 | Décision | 1995-06-21
le 21 juin 1995
DEMANDE présentée par Chartright Air Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 890469 et 910100 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 533-A-1994 du 11 août 1994.
Références nos M4895/C218-4-1M4205...
426-A-1995 | Décision | 1995-06-21