Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 529 Apply 2010 filter
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- 2008 631 Apply 2008 filter
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- 2002 705 Apply 2002 filter
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- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
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Affichage 15711-15720 sur 19606 décisions.
le 8 septembre 1993
DEMANDE présentée par Booi's Wilderness Lodge and Outposts Limited exerçant son activité sous le nom de Trout Lake Airways en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
610-A-1993 | Décision | 1993-09-08
le 8 septembre 1993
DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A et de desservir également Bagotville (Québec) aux termes de la licence no 882734.
Référence no M4205/A140-2-1
No 930348 au rôle
Air Satellite...
609-A-1993 | Décision | 1993-09-08
le 8 septembre 1993
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également North Spirit Lake et Summer Beaver (Ontario) aux termes de la licence no 882475.
Référence no M4205/B19-3-1
No 930343 au rôle
Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après...
613-A-1993 | Décision | 1993-09-08
le 8 septembre 1993
DEMANDE présentée par Pro-Flight Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs...
611-A-1993 | Décision | 1993-09-08
le 8 septembre 1993
DEMANDE présentée par Corporate Jet Charters Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
612-A-1993 | Décision | 1993-09-08
le 8 septembre 1993
DEMANDE présentée par Corporate Jet Charters Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
615-A-1993 | Décision | 1993-09-08
le 8 septembre 1993
DEMANDE présentée par The Prairie Connection Ltd.1 en vue de lever la suspension des licences nos 882931 et 882932 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision n° 221-A-1993 du 4 mai 1993.
Références nos M4205/...
618-A-1993 | Décision | 1993-09-08
le 8 septembre 1993
DEMANDE présentée par Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
617-A-1993 | Décision | 1993-09-08
le 8 septembre 1993
DEMANDE présentée par Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
616-A-1993 | Décision | 1993-09-08
le 7 septembre 1993
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision...
605-R-1993 | Décision | 1993-09-07