Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Type de décision
Date
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- 2010 529 Apply 2010 filter
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- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
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- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
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- 1991 643 Apply 1991 filter
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- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 16421-16430 sur 19606 décisions.
le 25 novembre 1992
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882730 et 882732 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E.
Références nos M4205/K18-4-3M4895/K18-4-1
Nos 921375921376 au rôle
Kenn...
704-A-1992 | Décision | 1992-11-25
le 24 novembre 1992
DEMANDE présentée par Darby Aviation de Sheffield (Alabama), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d...
703-A-1992 | Décision | 1992-11-24
le 23 novembre 1992
DEMANDE présentée par 171817 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Orion Air Transport en vue de lever la suspension des licences nos 900284, 900285 et 900305 imposée par la décision no 665-A-1992 du 6 novembre 1992.
Références nos M4205/O40-5-1M4205/O40-4-1M4895/O40...
702-A-1992 | Décision | 1992-11-23
le 23 novembre 1992
DEMANDE présentée par International Business Aircraft, Inc. de Tulsa (Oklahoma), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
700-A-1992 | Décision | 1992-11-23
le 23 novembre 1992
DEMANDE présentée par Remote Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 882195.
Référence no M4205/R23-5-1
N° 921351 au rôle
Remote Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
698-A-1992 | Décision | 1992-11-23
le 23 novembre 1992
DEMANDE présentée par Esnagami Wilderness Lodge & Outpost Camps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Esnagami Lodge en vue d'annuler les licences nos 900143 et 900144.
Références nos M4205/E99-5-1M4205/E99-4-1
Nos 920986920987 au rôle
Esnagami Wilderness Lodge &...
697-A-1992 | Décision | 1992-11-23
le 23 novembre 1992
DEMANDE présentée par Keystone Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
699-A-1992 | Décision | 1992-11-23
le 23 novembre 1992
DEMANDE présentée par D. Thomas Heath exerçant son activité sous le nom de Southern Aero Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
701-A-1992 | Décision | 1992-11-23
le 20 novembre 1992
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue d'annuler la licence no 883039 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C.
Référence no M4895/A128-4-1
N° 921115 au rôle
Air Ontario Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
696-A-1992 | Décision | 1992-11-20
le 20 novembre 1992
DEMANDE présentée par Kenneth C. Sabin faisant affaires sous la raison sociale de Sab Air Flying Service en vue de suspendre la licence no 910146.
Référence no M4895/S274-4-1
No 921255 au rôle
Kenneth C. Sabin faisant affaires sous la raison sociale de Sab Air Flying Service...
695-A-1992 | Décision | 1992-11-20