Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 9 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 154 Apply 2022 filter
- 2021 146 Apply 2021 filter
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- 2019 92 Apply 2019 filter
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- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
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- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
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- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 16471-16480 sur 19606 décisions.
le 3 novembre 1992
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited en vue de suspendre les licences nos 880829, 883222 et 883223 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4895/P149-3-1M4205/P149-4-3M4895/P149-4-1
Nos...
654-A-1992 | Décision | 1992-11-03
le 3 novembre 1992
DEMANDE présentée par Atlantic Coast Airlines faisant affaires sous la raison sociale de United Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
653-A-1992 | Décision | 1992-11-03
le 3 novembre 1992
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880352 et 880354 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, les licences nos 880353 et 910092 en ce qui a trait à l'autorisation d'...
652-A-1992 | Décision | 1992-11-03
le 2 novembre 1992
RELATIVE à une demande présentée par GCG Dillon Consulting Limited, au nom du comté de Strathcona n° 20, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C., (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation :
de construire une...
650-R-1992 | Décision | 1992-11-02
le 2 novembre 1992
DEMANDE présentée par Pegasus Charters, Inc. de Fort Worth (Texas) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
649-A-1992 | Décision | 1992-11-02
le 2 novembre 1992
DEMANDE présentée par Alkan Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Fort Nelson (Colombie-Britannique) aux termes de la licence n° 920048.
Référence n° M4205/A169-3-3
N° 921000 au rôle
Alkan Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l...
648-A-1992 | Décision | 1992-11-02
le 2 novembre 1992
DEMANDE présentée par Peace Air Ltd. en vue d'annuler les licences nos 880148, 882986, 882987 et 882990.
Références nos M4205/P34-4-5M4205/P34-3-1M4205/P34-4-1M4205/P34-4-2
Nos 921207921209921208921206 au rôle
Peace Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
651-A-1992 | Décision | 1992-11-02
le 30 octobre 1992
RELATIVE à l'arrêté no 1990-R-665 du 16 novembre 1990, lequel autorisait le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba à
construire un passage inférieur permettant à une voie publique, soit la route provinciale no 700 (route d'accès au secteur est de...
646-R-1992 | Décision | 1992-10-30
le 30 octobre 1992
DEMANDE présentée par Airline of the Americas, Inc. de Smyrna (Tennessee), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
645-A-1992 | Décision | 1992-10-30
le 30 octobre 1992
DEMANDE présentée par Aerovias de Mexico, S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale d'Aeromexico en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
647-A-1992 | Décision | 1992-10-30