Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2023 3 Apply 2023 filter
- 2022 30 Apply 2022 filter
- 2021 41 Apply 2021 filter
- 2020 74 Apply 2020 filter
- 2019 39 Apply 2019 filter
- 2018 47 Apply 2018 filter
- 2017 25 Apply 2017 filter
- 2016 11 Apply 2016 filter
- 2015 17 Apply 2015 filter
- 2014 23 Apply 2014 filter
- 2013 22 Apply 2013 filter
- 2012 17 Apply 2012 filter
- 2011 14 Apply 2011 filter
- 2010 20 Apply 2010 filter
- 2009 15 Apply 2009 filter
- 2008 19 Apply 2008 filter
- 2007 27 Apply 2007 filter
- 2006 32 Apply 2006 filter
- 2005 26 Apply 2005 filter
- 2004 13 Apply 2004 filter
- 2003 10 Apply 2003 filter
- 2002 23 Apply 2002 filter
- 2001 20 Apply 2001 filter
- 2000 5 Apply 2000 filter
Affichage 571-573 sur 573 décisions.
le 31 mai 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Jan Witvoet contre Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air concernant les dommages causés à un de ses bagages enregistrés, la...
378-C-A-2000 | Décision | 2000-05-31
le 14 avril 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Mounzer Aboumounzer, relativement au refus de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n de le transporter à bord du...
269-C-A-2000 | Décision | 2000-04-14
le 20 mars 2000
RELATIVE à une plainte déposée par M. M. concernant le manquement de la part d'Air Transat A.T. Inc. de lui fournir, ainsi qu'à Mme M. et à leur fille, les sièges qu'ils avaient sélectionnés à l'avance, et le prétendu refus du transporteur de le transporter, ainsi que sa fille, sur...
191-C-A-2000 | Décision | 2000-03-20