Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
RÉSUMÉ
[1] La présente décision porte sur la question de savoir si Air Canada s’est conformée à la directive émise par l’Office des transports du Canada (Office) dans la décision no LET-AT-A-80-2017, dans laquelle il enjoint à Air Canada d’élaborer ou de mettre en place un code de demande de...
63-AT-A-2018 | Décision | 2018-12-04
RÉSUMÉ
[1] Mme Bruzual a la fibromyalgie et des bursites. WestJet a rejeté ses deux demandes pour un accompagnateur, deux autres demandes d’assistance avec fauteuil roulant, et une dernière afin d’obtenir un siège spécial pour des raisons médicales, en vue d’un voyage qu’elle planifiait, mais...
59-AT-A-2018 | Décision | 2018-10-25