Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-63 sur 63 décisions.
le 1er mars 2010
DEMANDE présentée par Conyan Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C321-2
Conyan Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2010-A-146 | Arrêté | 2010-03-01
le 1er mars 2010
DEMANDE présentée par Prospect Aviation Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P197-2
Prospect Aviation Corporation (licenciée) est autorisée à...
2010-A-145 | Arrêté | 2010-03-01
le 1er mars 2010
DEMANDE présentée par Priester Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/P311-2M5000/P311-2
Priester Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l'Office des...
2010-A-147 | Arrêté | 2010-03-01