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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La présente fait référence à la plainte susmentionnée déposée par Gábor Lukács le 6 juillet 2009, à la réponse de WestJet du 22 septembre 2009, à la réplique de M. Lukács du 2 octobre 2009, à la décision no LET‑C‑A‑173-2009 du 3 décembre 2009 dans laquelle l'Office des transports du Canada (Office...
LET-C-A-51-2010 | Lettre-décision | 2010-03-29
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Farjana Panchbhaya a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) relativement au refus de la Société Air France exerçant son activité sous le nom d’Air France (Air France) de lui verser une indemnité pour les inconvénients qu’elle a subis en...
73-C-A-2010 | Décision | 2010-03-04