Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 321 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 582 Apply 2022 filter
- 2021 558 Apply 2021 filter
- 2020 606 Apply 2020 filter
- 2019 560 Apply 2019 filter
- 2018 589 Apply 2018 filter
- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 654 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Le 18 août 1988
DEMANDE présentée par Reliant Airlines, Inc. en vue de modifier la licence n A.T.C 1870 afin d'autoriser le licencié, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir des provinces d'Alberta et du Manitoba.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence...
273-A-1988 | Décision | 1988-08-18
Le 18 août 1988
DEMANDE présentée par Northern Light Gospel Missions en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 afin de répondre aux besoins de transport de Northern Light Gospel Missions par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à...
272-A-1988 | Décision | 1988-08-18
Le 18 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 11 juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Labrosse, dans le village de Moose Creek, dans la province d'Ontario, au point milliaire 40,89 de la subdivision Alexandria....
1988-R-731 | Arrêté | 1988-08-18
Le 18 août 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-511 du 2 juin 1988 autorisant le comté de Two Hills à déplacer le croisement franchissant les voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 56,09 de la subdivision Willingdon, dans le comté de Two Hills, dans la province d'Alberta....
1988-R-730 | Arrêté | 1988-08-18
Le 18 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 3 avril 1986 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la route n° 132, dans la ville de Varennes, dans la province de Québec, au point milliaire 14,54 de la subdivision Sorel.
Référence n° 26782....
1988-R-729 | Arrêté | 1988-08-18
Le 18 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 8 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin de comté n° 14, près d'Aspen Beach, dans la province d'Alberta, au point milliaire 7,70 de la subdivision Hoadley.
Référence n° 27811.1243
IL EST ORDONNÉ ET...
1988-R-728 | Arrêté | 1988-08-18
Le 17 août 1988
RELATIVE à une demande présentée le 14 mars 1988 en vue de faire reconnaître par l'Office national des transports (ci-après l'Office) que les installations de Domtar Inc. situées à Donnacona (Québec) devraient être réputées être situées à l'intérieur des limites d'interconnexion d'...
269-R-1988 | Décision | 1988-08-17
Le 17 août 1988
DEMANDE présentée par Rosenbalm Aviation, Inc. de Ypsilanti, Michigan, U.S.A. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger...
266-A-1988 | Décision | 1988-08-17
Le 17 août 1988
DEMANDE présentée par Burrard Air Ltd. en vue de modifier la licence n A.T.C. 2580/76(C) en remplaçant la base d'exploitation à l'aéroport international de Vancouver (Colombie-Britannique) par Victoria (Colombie-Britannique).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-B382-...
268-A-1988 | Décision | 1988-08-17
Le 17 août 1988
DEMANDE présentée par Nomads, Inc. de Détroit (Michigan), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le...
271-A-1988 | Décision | 1988-08-17