Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 721-726 sur 726 décisions.
le 7 janvier 2003
DEMANDE présentée par Capital Airways Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
6-A-2003 | Décision | 2003-01-07
le 7 janvier 2003
DEMANDE présentée par Capital Airways Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C545-1
No 021486 au rôle
Capital...
5-A-2003 | Décision | 2003-01-07
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 306-A-2003
le 3 janvier 2003
DEMANDE présentée par Flying Tankers Inc. en vue de suspendre la licence no 962055.
Référence no M4210/F173-1No 021519 au rôle
Flying Tankers Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
3-A-2003 | Décision | 2003-01-03
le 3 janvier 2003
DEMANDE présentée par Trans Air Link Corporation en vue de suspendre de nouveau la licence no 000180.
Référence no M4211/T303-2No 021521 au rôle
Trans Air Link Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
4-A-2003 | Décision | 2003-01-03
le 2 janvier 2003
DEMANDE présentée par Air Luxor, S.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés au...
2-A-2003 | Décision | 2003-01-02
le 2 janvier 2003
DEMANDE présentée par Skytech Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 972059.
Référence no M4210/S188-1No 021515 au rôle
Skytech Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
1-A-2003 | Décision | 2003-01-02