Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-83 sur 83 décisions.
le 5 août 2009
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-75
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
339-A-2009 | Décision | 2009-08-05
le 4 août 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Boston-Maine Airways Corp. exerçant son activité sous le nom de Pan Am Clipper Connexion - Licences nos 020094 et 990126.
Références nos M4211/P318-3M4211/P318-2
Aux termes...
2009-A-397 | Arrêté | 2009-08-04
le 3 août 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélico 2000 Inc. - Licence no 020133.
Référence no M4210/H201-1
Aux termes de la licence no 020133, Hélico 2000 Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a avisé l'Office...
2009-A-396 | Arrêté | 2009-08-03