Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 81 décisions.
le 2 avril 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Fredericton (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
1993-R-96 | Arrêté | 1993-04-02
le 1er avril 1993
DEMANDE présentée par Wetaskiwin Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883227 et 883228 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/W39-4-1M4895/W39-4-1
Nos 930356930357 au rôle...
168-A-1993 | Décision | 1993-04-01
le 1er avril 1993
DEMANDE présentée par Charter Flight, Inc. de Charlotte (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
174-A-1993 | Décision | 1993-04-01
le 1er avril 1993
DEMANDE présentée par Air Lexington, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sprite Flite Jets de Lexington (Kentucky), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
173-A-1993 | Décision | 1993-04-01
le 1er avril 1993
DEMANDE présentée par American Corporate Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de VIP Air Taxi faisant affaires sous la raison sociale de Medical Express de Houston (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
172-A-1993 | Décision | 1993-04-01
le 1er avril 1993
DEMANDE présentée par MGM Grand Air, Inc. de Manhattan Beach (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
171-A-1993 | Décision | 1993-04-01
le 1er avril 1993
DEMANDE présentée par Rader Aviation, Inc. de Summersville (Virginie-Occidentale), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
170-A-1993 | Décision | 1993-04-01
le 1er avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Whitecourt Aviation Ltd. - Licences nos 882638 et 882639.
Références nos M4205/W43-4-1M4205/W43-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882638, Whitecourt Aviation...
1993-A-94 | Arrêté | 1993-04-01
le 1er avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Delta Air Charters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Delta Express - Licence no 890110.
Référence no M4205/D13-3-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890110, Delta Air...
1993-A-95 | Arrêté | 1993-04-01
le 1er avril 1993
DEMANDE présentée par Aklak Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883445 et 883447 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/A158-4-2M4895/A158-4-1
Nos 930293930294 au rôle
Aklak Air Ltd. (ci-après la...
167-A-1993 | Décision | 1993-04-01