Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 231-240 sur 603 décisions.
le 2 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Roaero Limited - Licence no 962123.
Référence no M4210/R135-1
Aux termes de la licence no 962123, Roaero Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a avisé...
2001-A-373 | Arrêté | 2001-08-02
le 1eraoût 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 977068 imposée par l'arrêté no 2001-A-350 du 19 juillet 2001 - Hawkeye Charter Service, Inc.
Référence no M4211/H151-2
Aux termes de la licence no 977068, Hawkeye Charter Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2001-A-372 | Arrêté | 2001-08-01
le 1eraoût 2001
RELATIF à la suspension des licences nos 962594 et 967638 imposée par l'arrêté no 2001-A-282 du 28 juin 2001 - B.C. Yukon Air Service Limited.
Références nos M4210/B17-1M4210/B17-2
Aux termes de la licence no 962594, B.C. Yukon Air Service Limited (ci-après la licenciée) est...
2001-A-371 | Arrêté | 2001-08-01
le 1eraoût 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3349209 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Bonanza Air - Licences nos 970108 et 970107.
Références nos M4210/B236-1M4210/B236-2
Aux termes de la licence no 970108, 3349209...
2001-A-370 | Arrêté | 2001-08-01
le 30 juillet 2001
RELATIF à une demande présentée par OnFlight, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/097-2
OnFlight, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2001-A-369 | Arrêté | 2001-07-30
le 27 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Candy Mtn. Holdings Ltd. - Licences nos 000032 et 000033.
Références nos M4210/C504-1M4210/C504-2
Aux termes de la licence no 000032, Candy Mtn. Holdings Ltd. (ci-après la licenciée...
2001-A-368 | Arrêté | 2001-07-27
le 27 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tyson Lyman Hamlyn exerçant son activité sous le nom de Straits Aviation - Licence no 000182.
Référence no M4210/S455-1
Aux termes de la licence no 000182, Tyson Lyman Hamlyn exerçant son activité sous le nom de Straits...
2001-A-367 | Arrêté | 2001-07-27
le 26 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sowind Air Ltd. - Licences nos 972157 et 977215.
Références nos M4210/S297-1M4210/S297-2
Aux termes de la licence no 972157, Sowind Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-366 | Arrêté | 2001-07-26
le 26 juillet 2001
RELATIF à une demande présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
2001-A-365 | Arrêté | 2001-07-26
le 26 juillet 2001
RELATIF à une demande présentée par United Air Group, LLC exerçant son activité sous le nom de Corporate Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C521-2
United Air...
2001-A-364 | Arrêté | 2001-07-26