Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 261-270 sur 603 décisions.
le 19 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Spanair, S.A. - Licence no 977309.
Référence no M4212/S328-2
Aux termes de la licence no 977309, Spanair, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2001-A-343 | Arrêté | 2001-07-19
le 19 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Malev Hungarian Airlines - Licence no 977310.
Référence no M4212/M199-2
Aux termes de la licence no 977310, Malev Hungarian Airlines (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2001-A-342 | Arrêté | 2001-07-19
le 19 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aerovias de Mexico, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Aeromexico - Licence no 977306.
Référence no M4212/A517-2
Aux termes de la licence no 977306, Aerovias de Mexico, S.A. de C.V. exerçant son...
2001-A-341 | Arrêté | 2001-07-19
le 19 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Condor Flugdienst GmbH - Licence no 977308.
Référence no M4212/C117-2
Aux termes de la licence no 977308, Condor Flugdienst GmbH (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-340 | Arrêté | 2001-07-19
le 18 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Candy Mtn. Holdings Ltd. - Licences nos 000032 et 000033.
Références nos M4210/C504-1M4210/C504-2
Aux termes de la licence no 000032, Candy Mtn. Holdings Ltd. (ci-après la licenciée...
2001-A-339 | Arrêté | 2001-07-18
le 18 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par H B Aviation & Leasing, Inc. - Licence no 970197.
Référence no M4211/H166-2
Aux termes de la licence no 970197, H B Aviation & Leasing, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2001-A-338 | Arrêté | 2001-07-18
le 18 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeromanagement Flight Services, Inc. - Licence no 980015.
Référence no 4211/A768-2
Aux termes de la licence no 980015, Aeromanagement Flight Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2001-A-337 | Arrêté | 2001-07-18
le 16 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Harbor Airlines, Inc. - Licences nos 975082 et 977238.
Références nos M4211/H11-3M4211/H11-2
Aux termes de la licence no 975082, Harbor Airlines, Inc. (ci-après la...
2001-A-336 | Arrêté | 2001-07-16
le 16 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Mill-Air Charter Inc. - Licences nos 962442 et 967180.
Références nos M4210/M198-1M4210/M198-2
Aux termes de la licence no 962442, Mill-Air Charter Inc. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-335 | Arrêté | 2001-07-16
le 16 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Wood County Aviation, Ltd. - Licence no 990058.
Référence no M4211/W203-2
Aux termes de la licence no 990058, Wood County Aviation, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-334 | Arrêté | 2001-07-16