Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 11 Apply 2024 filter
- 2023 35 Apply 2023 filter
- 2022 36 Apply 2022 filter
- 2021 24 Apply 2021 filter
- 2020 22 Apply 2020 filter
- 2019 31 Apply 2019 filter
- 2018 26 Apply 2018 filter
- 2017 17 Apply 2017 filter
- 2016 27 Apply 2016 filter
- 2015 41 Apply 2015 filter
- 2014 30 Apply 2014 filter
- 2013 111 Apply 2013 filter
- 2012 136 Apply 2012 filter
- 2011 116 Apply 2011 filter
- 2010 179 Apply 2010 filter
- 2009 126 Apply 2009 filter
- 2008 135 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 187 Apply 2005 filter
- 2004 141 Apply 2004 filter
- 2003 268 Apply 2003 filter
- 2002 114 Apply 2002 filter
- 2001 185 Apply 2001 filter
- 2000 293 Apply 2000 filter
- 1999 300 Apply 1999 filter
- 1998 464 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 3631-3640 sur 7133 décisions.
le 3 mars 1997
RELATIF à l'arrêté no 1994-R-478 de l'Office national des transports en date du 23 novembre 1994, lequel autorisait la Municipalité régionale de Waterloo (ci-après la Région) à reconstruire la route régionale no 24 (chemin Hespeler) en l'élargissant où elle croise à niveau la voie...
1997-R-128 | Arrêté | 1997-03-03
le 21 février 1997
DEMANDE déposée par Trans-Ontario Railway Company Ltd., en vertu de l'article 93 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier le Certificat d'aptitude no 96002 délivré à Trans- Ontario Railway Company le 25 octobre 1996...
78-R-1997 | Décision | 1997-02-21
le 21 février 1997
RELATIF à l'arrêté no 1996-R-74 du 22 février 1996, lequel autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) à abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Montmagny entre Harlaka (point milliaire 111,35) et Saint-Romuald (point milliaire...
1997-R-102 | Arrêté | 1997-02-21
le 18 février 1997
RELATIF à une demande présentée par la Ville d'Edmonton (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément à l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage...
1997-R-88 | Arrêté | 1997-02-18
le 14 février 1997
DEMANDES présentées par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour une détermination de la quote-part de chacun des intéressés à l'égard des frais d'installation...
70-R-1997 | Décision | 1997-02-14
le 14 février 1997
RELATIF à des demandes présentées par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour une détermination de la quote-part de chacun des intéressés à l'égard des frais d...
1997-R-87 | Arrêté | 1997-02-14
le 13 février 1997
DEMANDE présentée par le Advocacy Resource Centre for the Handicapped, un centre de ressources juridiques pour les personnes ayant une déficience, au nom de Linda Sheffield, conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10....
68-R-1997 | Décision | 1997-02-13
le 12 février 1997
DEMANDE présentée par Arnaud Railway Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter une ligne de chemin de fer entre la jonction Arnaud et Pointe Noire dans la...
54-R-1997 | Décision | 1997-02-12
le 12 février 1997
DEMANDE présentée par la Wabush Lake Railway Company, Limited, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter, en vertu d'un accord de droits de circulation avec la...
55-R-1997 | Décision | 1997-02-12
le 12 février 1997
RELATIVE à la plainte déposée par la chambre de commerce de Lethbridge au sujet de la fermeture de la gare intermodale de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique située à Lethbridge
Référence no T7375-3/96-5
HISTORIQUE
Le 25 octobre 1996, la chambre de commerce de...
59-R-1997 | Décision | 1997-02-12