Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 14 juillet 2004
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la République de Singapour...
2004-A-310 | Arrêté | 2004-07-14
le 14 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Butler Air, Inc. - Licence no 967583.
Référence no M4211/B187-2
Aux termes de la licence no 967583, Butler Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2004-A-311 | Arrêté | 2004-07-14
le 14 juillet 2004
DEMANDE présentée par Holmes Maritime Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OCEANIC VIKING », un navire norvégien spécialisé dans la pose de câbles, afin d'installer deux câbles de fibres optiques de...
384-W-2004 | Décision | 2004-07-14
le 14 juillet 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 970117 imposée par l'arrêté no 2004-A-207 du 13 mai 2004 - Carcajou Air Ltd.
Référence no M4210/C455-1
Aux termes de la licence no 970117, Carcajou Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2004-A-312 | Arrêté | 2004-07-14
le 14 juillet 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 010042 imposée par l'arrêté no 2004-A-307 du 8 juillet 2004 - Avialeasing Aviation Company.
Référence no M4212/A882-2
Aux termes de la licence no 010042, Avialeasing Aviation Company (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-313 | Arrêté | 2004-07-14
le 14 juillet 2004
DEMANDE présentée par Great River Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/G201-1
Great River Aviation Ltd...
385-A-2004 | Décision | 2004-07-14