Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-341
le 28 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Mackenzie Mountain Aviation Corp. - Licences nos 020092 et 020093.
Références nos M4210/M252-1M4210/M252-2
Aux termes de...
2004-A-339 | Arrêté | 2004-07-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-342
le 28 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Scott Aviation, Inc. - Licence no 967359.
Référence no M4211/S255-2
Aux termes de la licence no 967359, Scott Aviation, Inc. (ci-après la licenciée...
2004-A-340 | Arrêté | 2004-07-28
le 28 juillet 2004
DEMANDE présentée par Gwen Dunbar conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ALASKAN LADY », un navire de pêche américain, afin d'effectuer des relevés pour l'inspection d'un pipeline entre Texada et Comox (...
408-W-2004 | Décision | 2004-07-28
le 28 juillet 2004
RELATIF aux dispositions prévues dans le tarif international d'Air India Limited exerçant également son activité sous le nom d'Air India relativement au remboursement de billets achetés en remplacement de billets perdus.
Référence no M4110/A626-1
CONTEXTE
Dans son arrêté no 2004...
2004-A-338 | Arrêté | 2004-07-28
le 28 juillet 2004
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY », un pétrolier immatriculé aux Îles Marshall, afin de transporter un chargement d'...
407-W-2004 | Décision | 2004-07-28