Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 7 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mainko, LLC exerçant son activité sous le nom de Mainko Aviation - Licence no 010100.
Référence no M4211/M260-2
Aux termes de la licence no 010100, Mainko, LLC exerçant son activité sous le nom de Mainko Aviation (...
2004-A-195 | Arrêté | 2004-05-07
le 7 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par M.H.F. Truck Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de National Jet Aviation Services - Licence no 990095.
Référence no M4211/N262-2
Aux termes de la licence no 990095, M.H.F. Truck Service, Inc. exerçant...
2004-A-196 | Arrêté | 2004-05-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-212
le 7 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ram Head Outfitters Ltd. - Licence no 972197.
Référence no M4210/R192-1
Aux termes de la licence no 972197, Ram Head Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2004-A-197 | Arrêté | 2004-05-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-215
le 7 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Maxair, Incorporated - Licence no 967539.
Référence no M4211/M23-2
Aux termes de la licence no 967539, Maxair, Incorporated (ci-après la licenciée) est...
2004-A-198 | Arrêté | 2004-05-07
le 7 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Val Air Inc. - Licence no 030156.
Référence no M4210/V100-1
Aux termes de la licence no 030156, Val Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2004-A-76 du 24...
2004-A-199 | Arrêté | 2004-05-07