Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 14 décembre 2004
RELATIF à la licence no 040136 délivrée à QuikPass Airline Services Inc. exerçant son activité sous le nom de QuikPass Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/Q32-1
Par la décision no 682-A-2004 en date...
2004-A-556 | Arrêté | 2004-12-14
le 14 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Southeast Airlines, Inc. - Licence no 010120.
Référence no M4211/S471-2
Aux termes de la licence no 010120, Southeast Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2004-A-557 | Arrêté | 2004-12-14