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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 15 décembre 2004
RELATIF à une demande présentée par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application des alinéas 51(8)g) et h) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/K14-2M5000/K14
Kelowna Flightcraft Air Charter...
2004-A-558 | Arrêté | 2004-12-15