Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 231-240 sur 707 décisions.
le 2 septembre 2005
RELATIF à la licence no 050097 délivrée à Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/Q26-1
Conformément à la décision no 551-A-2005 du 2 septembre 2005,...
2005-A-481 | Arrêté | 2005-09-02
le 2 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et l'Agence Parcs Canada conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2005-AGR-476 | Arrêté | 2005-09-02
le 1erseptembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 962431 imposée par l'arrêté no 2005-A-447 du 12 août 2005 - Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center.
Référence no M4210/W18-1
Aux termes de la licence no 962431, Falls Aviation Limited exerçant...
2005-A-474 | Arrêté | 2005-09-01
le 1erseptembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 990143 imposée par l'arrêté no 2005-A-412 du 22 juillet 2005 - Universal Jet Aviation, Inc.
Référence no M4211/U58-2
Aux termes de la licence no 990143, Universal Jet Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2005-A-475 | Arrêté | 2005-09-01
le 1erseptembre 2005
RELATIF à une demande présentée par AirQuest Aviation, LP en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1019-2
AirQuest Aviation, LP (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2005-A-473 | Arrêté | 2005-09-01
le 31 août 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967437 imposée par l'arrêté no 2005-A-456 du 19 août 2005 - Aviance International, Inc.
Référence no M4211/A349-2
Aux termes de la licence no 967437, Aviance International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-472 | Arrêté | 2005-08-31
le 30 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Arizona Express Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arizona Express et Phoenixjet - Licence no 030112.
Référence no M4211/P331-2
Aux termes de la licence no 030112, Arizona Express Airlines, Inc....
2005-A-471 | Arrêté | 2005-08-30
le 29 août 2005
RELATIF à une demande présentée par Asheville Jet Charter and Management, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1022-2
Asheville Jet Charter and Management, Inc. (ci-...
2005-A-470 | Arrêté | 2005-08-29
le 26 août 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 990049 imposée par l'arrêté no 2005-A-462 du 24 août 2005 - Eagle Air Inc.
Référence no M4211/E177-2
Aux termes de la licence no 990049, Eagle Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2005-A-469 | Arrêté | 2005-08-26
le 25 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Byerly Aviation, Inc. - Licence no 967579.
Référence no M4211/B92-2
Aux termes de la licence no 967579, Byerly Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2005-A-468 | Arrêté | 2005-08-25