Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-127
le 9 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Optimair Ltd. - Licences nos 050050 et 050052.
Références nos M4210/O107-1M4210/O107-2
Aux termes de la licence no 050050,...
2009-A-99 | Arrêté | 2009-03-09
le 9 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Classic Helicopter Corporation - Licence no 977031.
Référence no M4211/C217-2
Conformément à la licence no 977031, Classic Helicopter Corporation (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2009-A-98 | Arrêté | 2009-03-09