Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 20 mars 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 990045 imposée par l'arrêté no 2009-A-134 du 19 mars 2009 - 578471 B.C. Ltd.
Référence no M4210/F196-1
Aux termes de la licence no 990045, 578471 B.C. Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l...
2009-A-138 | Arrêté | 2009-03-20
le 20 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Peninsulair Limited - Licences nos 962227 et 967051.
Références nos M4210/P43-1M4210/P43-2
Aux termes de la licence no 962227, Peninsulair Limited (licenciée) est autorisée à exploiter...
2009-A-137 | Arrêté | 2009-03-20
le 20 mars 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 050083 imposée par l'arrêté no 2009-A-104 du 11 mars 2009 - Luzair-Transportes Aéreos, S.A.
Référence no M4212/L220-2
Aux termes de la licence no 050083, Luzair-Transportes Aéreos, S.A. (licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2009-A-136 | Arrêté | 2009-03-20