Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 51-60 sur 68 décisions.
le 11 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par 423976 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air - Licences nos 910147, 910150, 910151, 910152, 910153, 950343, 950356, 950374, 960028 et 960031 de l'ONT.
Références...
1997-A-198 | Arrêté | 1997-04-11
le 11 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Creston Valley Air Ltd. - Licences nos 882962, 882963, 882964 et 890209 de l'ONT.
Références nos M4205/C154-4-2M4205/C154-5-1M4895/C154-4-1M4205/C154-4-1...
1997-A-201 | Arrêté | 1997-04-11
le 10 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Skyroamers Aviation Ltd. - Licences nos 883507 et 883508 de l'ONT.
Références nos M4205/S83-4-1M4205/S83-5-1
ATTENDU que Skyroamers Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 883507 de l'ONT qui stipule qu'elle...
1997-A-197 | Arrêté | 1997-04-10
le 10 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Transwest Helicopters Ltd. - Licence no 910184 de l'ONT.
Référence no M4205/T165-5-1
ATTENDU que Transwest Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 910184 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à...
1997-A-196 | Arrêté | 1997-04-10
le 9 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Selkirk Construction Ltd. - Licences nos 961085 et 961086.
Références nos M4210/S394-1M4210/S394-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 961085, Selkirk Construction Ltd. (ci-après la...
1997-A-193 | Arrêté | 1997-04-09
le 9 avril 1997
RELATIF à l'exploitation des services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par New Delta School of Aviation Ltd. - Licences nos 882343, 900296 et 930011 de l'ONT.
Références nos M4205/N103-5-1M4895/N103-4-1M4205/N103-4-1
ATTENDU que...
1997-A-195 | Arrêté | 1997-04-09
le 9 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par LSO Ventures, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Yankee Aviation and Navigation Company faisant affaires sous la raison sociale de Yankee Airlines - Licence no 951546 de l'ONT.
Référence no M4895/Y6-...
1997-A-194 | Arrêté | 1997-04-09
le 8 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pro Flight Air, Inc. - Licence no 967734.
Référence no M4211/P120-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967734, Pro Flight Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1997-A-188 | Arrêté | 1997-04-08
le 7 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande de la classe 9-4 par Powell Air Ltd. - Licences nos 883054, 883055, 883056 et 883057 de l'ONT.
Références nos M4205/P72-4-2M4205/P72-4-1M4895/P72-4-1M4205/P72-5-1
ATTENDU que Powell Air Ltd...
1997-A-186 | Arrêté | 1997-04-07
le 4 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Vachon Aviation Academy Inc. - Licence no 962200.
Référence no M4210/V58-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962200, Vachon Aviation Academy Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
1997-A-185 | Arrêté | 1997-04-04