Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 30 décisions.
le 18 février 2011
ANNULATION des licences nos 070015 et 070016 de Kootenay Direct Airlines Inc.
Références nos M4210/K131-1M4210/K131-2
Dans son arrêté no 2010-A-19 du 18 janvier 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les...
2011-A-70 | Arrêté | 2011-02-18
le 16 février 2011
DEMANDE présentée par Cargair Ltée en vue de maintenir la suspension des licences nos 962499 et 977151.
Références nos M4210/C30-1M4210/C30-2
Dans son arrêté no 2011-A-1, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les...
2011-A-67 | Arrêté | 2011-02-16
le 16 février 2011
DEMANDE présentée par Qatar Airways (Q.C.S.C.) en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/Q39-4
Qatar Airways (Q.C.S.C.) (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du...
2011-A-68 | Arrêté | 2011-02-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-73
le 16 février 2011
SUSPENSION de la licence no 967575 de Bullock Charter, Inc.
Référence no M4211/B82-2
Bullock Charter, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
2011-A-69 | Arrêté | 2011-02-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-71
le 15 février 2011
SUSPENSION de la licence no 020129 de Quality Jet, LLC.
Référence no M4211/Q23-2
Quality Jet, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien...
2011-A-66 | Arrêté | 2011-02-15
le 11 février 2011
DEMANDE présentée par Aitheras Aviation Group, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1127-2
Aitheras Aviation Group, LLC (licenciée) est autorisée à...
2011-A-65 | Arrêté | 2011-02-11
le 11 février 2011
SUSPENSION de la licence no 050116 de Secure Air Charter, LLC.
Référence no M4211/S542-2
Secure Air Charter, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
2011-A-64 | Arrêté | 2011-02-11
le 10 février 2011
DEMANDE présentée par Cove Partners LLC exerçant son activité sous le nom de Cove Aviation Partners LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C659-2
Cove...
2011-A-61 | Arrêté | 2011-02-10
le 10 février 2011
ANNULATION de la licence no 000133 de Chicago Business Air Charter, Inc.
Référence no M4211/C513-2
Dans son arrêté no 2010-A-613 du 1er décembre 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2011-A-62 | Arrêté | 2011-02-10
le 10 février 2011
DEMANDE présentée par Kecoa Helicopters Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 060050.
Référence no M4210/K129-1
Dans son arrêté no 2010-A-617, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada...
2011-A-63 | Arrêté | 2011-02-10