Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 551-560 sur 1318 décisions.
le 14 juillet 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 977006 imposée par l'arrêté no 2000-A-177 du 23 mai 2000 - Northeast Airways, Inc.
Référence no M4211/N54-2
Aux termes de la licence no 977006, Northeast Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-287 | Arrêté | 2000-07-14
le 14 juillet 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation - Licences nos 972061 et 977129.
Références nos M4210/A446-1M4210/A446-2
Aux termes de la licence...
2000-A-286 | Arrêté | 2000-07-14
le 14 juillet 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Canadian Standard Travel Agent Registry au sujet des pratiques de construction des tarifs et d'émission des billets adoptées par l'Association du transport aérien international.
Référence no M4110-29
DEMANDE
Le 15 septembre 1999, Canadian...
472-A-2000 | Décision | 2000-07-14
le 14 juillet 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Yves Charest en vertu de l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.10, au sujet du bruit dans la cour de triage de la Compagnie de chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 47,2 de la subdivision...
473-R-2000 | Décision | 2000-07-14
le 13 juillet 2000
DEMANDE présentée par 1383693 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Niigaani Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
471-A-2000 | Décision | 2000-07-13
le 13 juillet 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par John Patrick O'Brien - Licence no 972042.
Référence no M4210/O3-1
Aux termes de la licence no 972042, John Patrick O'Brien (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2000-A-284 | Arrêté | 2000-07-13
le 13 juillet 2000
DEMANDE présentée par Magec Aviation Limited en vue de suspendre la licence no 977325.
Référence no M4212/M210-2
No 000624 au rôle
Magec Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
470-A-2000 | Décision | 2000-07-13
le 13 juillet 2000
DEMANDE présentée par Parry Sound Air Service Inc. en vue de rétablir la licence no 962047.
Référence no M4210/P202-1
No 000361 au rôle
Parry Sound Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
468-A-2000 | Décision | 2000-07-13
le 13 juillet 2000
RELATIF à une demande présentée par Translux International Airlines SA en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
2000-A-283 | Arrêté | 2000-07-13
le 13 juillet 2000
RELATIF à une demande présentée par SIA Inversija en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
2000-A-282 | Arrêté | 2000-07-13