Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 891-900 sur 1318 décisions.
le 27 avril 2000
DEMANDE présentée par Marsh Brothers Aviation Inc. en vue d'annuler la licence no 962115.
Référence no M4210/M212-1
No 000334 au rôle
Marsh Brothers Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans...
295-A-2000 | Décision | 2000-04-27
le 27 avril 2000
DEMANDE présentée par Thetis Air Limited en vue d'annuler les licences nos 962128 et 980047.
Références nos M4210/T246-1M4210/T246-2
Nos 000353000352 au rôle
Thetis Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...
294-A-2000 | Décision | 2000-04-27
le 27 avril 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-32452 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
296-R-2000 | Décision | 2000-04-27
le 27 avril 2000
DEMANDE présentée par Joy-Lynn Cecile Cook et Philip David Cook exerçant leur activité sous le nom d'Islander Aviation en vue de suspendre de nouveau les licences nos 980007 et 980028.
Références nos M4210/I171-1M4210/I171-2
Nos 000359000360 au rôle
Joy-Lynn Cecile Cook et...
293-A-2000 | Décision | 2000-04-27
le 27 avril 2000
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service international régulier entre Toronto et Montréal, Canada, et Cracovie, République...
292-A-2000 | Décision | 2000-04-27
le 27 avril 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 113222 de la Commission des transports du Canada en date du 24 janvier 1964...
291-R-2000 | Décision | 2000-04-27
le 26 avril 2000
RELATIF à l'établissement des taux maximaux applicables au transport du grain de l'Ouest par une compagnie de chemin de fer pour la campagne agricole 2000-2001; et
RELATIF au paragraphe 149(2) et à l'article 150 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10....
2000-R-126 | Arrêté | 2000-04-26
le 26 avril 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jaro International S.A. - Licence no 977214.
Référence no M4212/J124-2
Aux termes de la licence no 977214, Jaro International S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2000-A-128 | Arrêté | 2000-04-26
le 26 avril 2000
RELATIF à une demande présentée par Lignes Aériennes Canada 3000 Limitée, en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en ce qui a trait au service qu'elle se propose d'offrir entre Toronto (Ontario)...
2000-A-127 | Arrêté | 2000-04-26
le 26 avril 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Goose Bay Outfitters Limited - Licence no 972007.
Référence no M4210/G95-1
Aux termes de la licence no 972007, Goose Bay Outfitters Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2000-A-130 | Arrêté | 2000-04-26