Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 26201-26210 sur 34472 décisions.
le 12 avril 1994
RELATIVE à un accord intervenu entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Canadien Pacifique Limitée lequel prévoit que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada cédera par vente au Canadien Pacifique Limitée le tronçon de sa subdivision Weyburn compris...
150-R-1994 | Décision | 1994-04-12
le 12 avril 1994
DEMANDE présentée par la Municipalité régionale de Peel conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur permettant à la voie publique, soit...
149-R-1994 | Décision | 1994-04-12
le 11 avril 1994
DEMANDE présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. en vue de suspendre la licence no 880480 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe G.
Référence no M4895/A168-4-1
No 940332 au rôle
Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. (ci-après...
148-A-1994 | Décision | 1994-04-11
le 11 avril 1994
DEMANDE présentée par Corporate Flight Alternatives, Inc. en vue de suspendre la licence no 930089.
Référence no M4895/C330-4-1
No 940330 au rôle
Corporate Flight Alternatives, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l...
147-A-1994 | Décision | 1994-04-11
le 11 avril 1994
DEMANDE présentée par Propair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
146-A-1994 | Décision | 1994-04-11
le 11 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R par Trans Continental Airlines, Inc. - Licence no 880469.
Référence no M4895/T116-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880469, Trans Continental Airlines, Inc...
1994-A-120 | Arrêté | 1994-04-11
le 11 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hinson Airways, Inc. - Licence no 881411.
Référence no M4895/H45-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881411, Hinson Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1994-A-119 | Arrêté | 1994-04-11
le 11 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Great American Airways, Inc. - Licence no 881247.
Référence no M4895/G42-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881247, Great American Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1994-A-118 | Arrêté | 1994-04-11
le 11 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Cirrusair, Inc. - Licence no 920344.
Référence no M4895/C312-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920344, Cirrusair, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1994-A-117 | Arrêté | 1994-04-11
le 11 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Zephyr Aviation Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Zephyr Aviation Services faisant affaires sous la raison sociale de Zephyr Aviation faisant affaires sous...
1994-A-116 | Arrêté | 1994-04-11