Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 26291-26300 sur 34472 décisions.
le 11 mars 1994
DEMANDE présentée par Aeromedical Excellence, Inc. de Melbourne (Floride) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
106-A-1994 | Décision | 1994-03-11
le 11 mars 1994
DEMANDE présentée par Hawkeye Flying Service, Inc. de Elkhart (Indiana) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
105-A-1994 | Décision | 1994-03-11
le 11 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Pacific Jet Charters Ltd. - Licences nos 920113, 920117 et 920118.
Références nos M4895/P178-4-...
1994-A-74 | Arrêté | 1994-03-11
le 11 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Anco, Ltd. - Licence no 881244.
Référence no M4895/A63-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881244, Air Anco, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1994-A-73 | Arrêté | 1994-03-11
le 11 mars 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville d'Orillia (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la rue...
1994-R-72 | Arrêté | 1994-03-11
le 10 mars 1994
DEMANDE présentée par Coulson Aircrane Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 890055 imposée par la décision no 626-A-1993 du 10 septembre 1993.
Référence no M4205/C147-5-1
No 940262 au rôle
Coulson Aircrane Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
102-A-1994 | Décision | 1994-03-10
le 10 mars 1994
DEMANDE présentée par 760088 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Spatial Concepts Marine & Aviation en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880453 et 890044.
Références nos M4205/S225-5-1M4895/S225-4-1
Nos 940208940209 au rôle
760088 Ontario Limited...
101-A-1994 | Décision | 1994-03-10
le 10 mars 1994
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Diamond Air Inc. - Licence nos 920019, 920335 et 920397.
Références nos M4205/D75-5-1M4205/D75-4-...
100-A-1994 | Décision | 1994-03-10
le 10 mars 1994
DEMANDE présentée par Jackson Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882098.
Référence no M4205/J32-3-1
No 940195 au rôle
Jackson Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé...
103-A-1994 | Décision | 1994-03-10
le 10 mars 1994
DEMANDE présentée par CanAir Cargo Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D, pour le transport de marchandises seulement, aux termes de la licence no 900102.
Référence no M4895/C239-4-1
No 931273 au rôle
CanAir Cargo Ltd...
104-A-1994 | Décision | 1994-03-10