Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 27211-27220 sur 34472 décisions.
le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Trust Aviation, Inc. de Londonderry (New Hampshire), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
375-A-1993 | Décision | 1993-06-16
le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Northern Colorado Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Exec Air Transport Services, Inc. de Fort Collins (Colorado), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
374-A-1993 | Décision | 1993-06-16
le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Transmountain Aviation, Inc. de Stevensville (Montana), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
373-A-1993 | Décision | 1993-06-16
le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Don Davis Aviation, Inc. de Henderson (Kentucky), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
363-A-1993 | Décision | 1993-06-16
le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Miller Flying Service, Inc. de Grand Island (Nebraska), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
362-A-1993 | Décision | 1993-06-16
le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Eagle Jet Charter, Inc. de Las Vegas (Nevada), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
358-A-1993 | Décision | 1993-06-16
le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Allcair Air Transport, Inc. de Laredo (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
357-A-1993 | Décision | 1993-06-16
le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Huron Air and Outfitters Incorporated en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
356-A-1993 | Décision | 1993-06-16
le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Voyageur Airways Limited en vue de suspendre la licence no 882545 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
Référence no M4895/V36-4-1
No 930680 au rôle
Voyageur Airways Limited (ci-après la licenciée) a...
359-A-1993 | Décision | 1993-06-16
le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Bear River Lodge, Ltd. en vue de suspendre la licence no 920281.
Référence no M4205/B175-4-1
No 930710 au rôle
Bear River Lodge, Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
361-A-1993 | Décision | 1993-06-16