Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 1165 Apply 2010 filter
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- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
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- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 27471-27480 sur 34472 décisions.
le 13 avril 1993
DEMANDE présentée par Wenkoff Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882943.
Référence no M4205/W20-5-1
N° 930427 au rôle
Wenkoff Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé....
186-A-1993 | Décision | 1993-04-13
le 13 avril 1993
DEMANDE présentée par Westwind Aviation Corporation exerçant son activité sous le nom d'Air West en vue de suspendre les licences nos 882970 et 882971 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/A155-4-1M4895/A155-4-...
189-A-1993 | Décision | 1993-04-13
le 13 avril 1993
DEMANDE présentée par Trans-Provincial Airlines Ltd. en vue de suspendre les licences nos 880219, 880220, 880221, 880793, 883448, 883449, 883450 et 883451.
Références nos M4205/T78-4-3M4895/T78-4-1M4205/T78-5-1M4895/T78-2-1M4205/T78-2-1M4205/T78-3-1M4205/T78-4-2M4205/T78-4-1
Nos...
188-A-1993 | Décision | 1993-04-13
le 8 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par JES Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de JES Air - Licence no 910122.
Référence no M4895/J106-1-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910122, JES Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de JES Air (ci...
1993-A-104 | Arrêté | 1993-04-08
le 8 avril 1993
DEMANDE présentée par Aerokon Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880055 et 880057 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/A38-4-1M4895/A38-4-1
Nos 930321930322 au rôle
Aerokon Aviation...
182-A-1993 | Décision | 1993-04-08
le 8 avril 1993
DEMANDE présentée par Air Ottawa Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Ottawa en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
184-A-1993 | Décision | 1993-04-08
le 8 avril 1993
DEMANDE présentée par Aero Arctic Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence n° 890115.
Référence n° M4205/A23-4-1
N° 911064 au rôle
Aero Arctic Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
183-A-1993 | Décision | 1993-04-08
le 8 avril 1993
DEMANDE présentée par Sowind Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
185-A-1993 | Décision | 1993-04-08
le 7 avril 1993
DEMANDE présentée par Contract Air Cargo, Inc. de Waterford (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
181-A-1993 | Décision | 1993-04-07
le 7 avril 1993
DEMANDE présentée par Falcon Aviation, Inc. de Yankton (Dakota du Sud), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
180-A-1993 | Décision | 1993-04-07