Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 28001-28010 sur 34472 décisions.
le 29 octobre 1992
DEMANDE présentée par Scotia Flight Centre Incorporated en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe...
640-A-1992 | Décision | 1992-10-29
le 29 octobre 1992
DEMANDE présentée par V. Kelner Airways Limited en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882977, 882978, 890010 et 890011 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/V35-4-7M4895/V35-4-1M4205/V35-3-2M4205/V35...
644-A-1992 | Décision | 1992-10-29
le 28 octobre 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau- Brunswick (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1992-R-375 | Arrêté | 1992-10-28
le 28 octobre 1992
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 883031.
Référence no M4205/A128-2-2
N° 921229 au rôle
Air Ontario Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
635-A-1992 | Décision | 1992-10-28
le 28 octobre 1992
DEMANDE présentée par 477470 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Sky Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
636-A-1992 | Décision | 1992-10-28
le 28 octobre 1992
DEMANDE présentée par Air Saguenay (1980) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
638-A-1992 | Décision | 1992-10-28
le 28 octobre 1992
DEMANDE présentée par 477470 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Sky Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
637-A-1992 | Décision | 1992-10-28
le 27 octobre 1992
DEMANDE présentée par Tailwind Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Executive Air de Green Bay (Wisconsin), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
633-A-1992 | Décision | 1992-10-27
le 27 octobre 1992
DEMANDE présentée par Scotia Flight Centre Incorporated en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
634-A-1992 | Décision | 1992-10-27
le 26 octobre 1992
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue de prolonger l'autorisation accordée par la licence n° 910304.
Référence n° M4895/M162-1-1
N° 921121 au rôle
Mandarin Airlines Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports la prolongation...
631-A-1992 | Décision | 1992-10-26