Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 28081-28090 sur 34472 décisions.
le 30 septembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Flagship Express Services, Inc. - Licence no 881613.
Référence no M4895/F99-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881613, Flagship Express Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1992-A-354 | Arrêté | 1992-09-30
le 30 septembre 1992
DEMANDE présentée par 2553-4330 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéropro en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
586-A-1992 | Décision | 1992-09-30
le 29 septembre 1992
DEMANDE présentée par Cortland Air Charter, Inc. en vue de suspendre la licence no 920087.
Référence no M4895/C294-4-1
N° 921098 au rôle
Cortland Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
583-A-1992 | Décision | 1992-09-29
le 29 septembre 1992
DEMANDE présentée par 917339 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Guardian Eagle Air Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
584-A-1992 | Décision | 1992-09-29
le 28 septembre 1992
DEMANDE présentée par Nejalini Air Inc. en vue de suspendre les licences nos 882793 et 882794.
Références nos M4205/N14-4-1M4205/N14-5-1
Nos 921123921124 au rôle
Nejalini Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la...
582-A-1992 | Décision | 1992-09-28
le 25 septembre 1992
DEMANDE présentée par CavAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de CavAir Express de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport...
578-A-1992 | Décision | 1992-09-25
le 25 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Mont-Royal (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire un passage supérieur...
1992-R-350 | Arrêté | 1992-09-25
le 25 septembre 1992
DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Fort Nelson (Colombie-Britannique) aux termes de la licence n° 880104.
Référence n° M4205/C53-3-3
N° 911391 WR au rôle
Central Mountain Air Ltd. (ci-après la demanderesse)...
577-A-1992 | Décision | 1992-09-25
le 25 septembre 1992
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Boston (Massachusetts), États-Unis d'Amérique et...
579-A-1992 | Décision | 1992-09-25
le 25 septembre 1992
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Goose Bay, St. Anthony et Deer Lake (Terre-Neuve) aux termes de la licence no 880014.
Référence n° M4205/T67-3-1
N° 910937 au rôle
Trans Côte Inc. (ci-après la demanderesse) a...
580-A-1992 | Décision | 1992-09-25