Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 28121-28130 sur 34472 décisions.
le 16 septembre 1992
DEMANDE présentée par Air Saguenay (1980) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
562-A-1992 | Décision | 1992-09-16
le 16 septembre 1992
DEMANDE présentée par McMurray Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom de Browns en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882712, 882713 et 882714.
Références nos M4205/B73-4-1M4895/B73-4-1M4205/B73-5-1
Nos 921009921010921011 au rôle
McMurray Flight Centre...
563-A-1992 | Décision | 1992-09-16
le 15 septembre 1992
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et dans la République de Singapour.
Référence n° M4895/S182-1-2
N° 920970 au rôle
Singapore Airlines...
561-A-1992 | Décision | 1992-09-15
le 14 septembre 1992
RELATIF à l'ordonnance no R-10505 du Comité des transports par chemin de fer, Commission canadienne des transports, en date du 16 décembre 1970, laquelle ordonnait, en partie, à la Windsor Suburban Roads Commission à payer les frais d'entretien du croisement de la voie ferrée...
1992-R-331 | Arrêté | 1992-09-14
le 14 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par Emery Worldwide Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence no M4895/E129-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920120, Emery Worldwide...
1992-A-332 | Arrêté | 1992-09-14
le 14 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir...
1992-R-333 | Arrêté | 1992-09-14
le 14 septembre 1992
DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
560-A-1992 | Décision | 1992-09-14
le 14 septembre 1992
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Deer Lake (Terre-Neuve) aux termes de la licence n° 882581.
Référence n° M4205/L4-3-2
N° 920062 au rôle
Labrador Airways Limited (ci-après la demanderesse) a présenté une...
559-A-1992 | Décision | 1992-09-14
le 14 septembre 1992
DEMANDE présentée par Blue Ice Flightseeing, Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
558-A-1992 | Décision | 1992-09-14
le 11 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation :
a) de...
1992-R-330 | Arrêté | 1992-09-11