Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 48 Apply 2017 filter
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- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 28251-28260 sur 34472 décisions.
le 30 juillet 1992
DEMANDE présentée par Atlantic Coast Airlines faisant affaires sous la raison sociale de United Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
485-A-1992 | Décision | 1992-07-30
le 29 juillet 1992
RELATIF à une demande présentée par la Corporation Municipale de Nouvelle (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie...
1992-R-265 | Arrêté | 1992-07-29
le 29 juillet 1992
DEMANDE présentée par Maritime Air Service Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882910 et 882911 imposée par la décision n° 462-A-1992 du 20 juillet 1992.
Références nos M4205/M17-4-1M4205/M17-5-1
Nos 920841920842 au rôle
Maritime Air Service Ltd. (ci-après la...
480-A-1992 | Décision | 1992-07-29
le 28 juillet 1992
DEMANDE présentée par Translift Airways Limited d'Irlande, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'étranger...
477-A-1992 | Décision | 1992-07-28
le 28 juillet 1992
RELATIF à une plainte déposée par MM. Terry Shewchuk, Bill Kowaluk, John Barschewsky et Michael Barschewsky en vertu de l'article 147 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), dans laquelle ils prétendent que la Compagnie des chemins de...
1992-R-264 | Arrêté | 1992-07-28
le 28 juillet 1992
RELATIVE à une plainte déposée par MM. Terry Shewchuk, Bill Kowaluk, John Barschewsky et Michael Barschewsky, conformément à l'article 147 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), dans laquelle ils prétendent que la Compagnie des chemins...
478-R-1992 | Décision | 1992-07-28
le 27 juillet 1992
DEMANDE présentée par Harold J. Laughlin faisant affaires sous la raison sociale d'Alaska Fly 'N Fish Charters de Juneau (Alaska), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
474-A-1992 | Décision | 1992-07-27
le 27 juillet 1992
DEMANDE présentée par Bison Aviation, Inc. de Helena (Montana), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
471-A-1992 | Décision | 1992-07-27
le 27 juillet 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Corporate Aircraft Services, Inc. - Licence no 881182.
Référence no M4895/C132-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881182, Corporate Aircraft Services, Inc. (ci-après la...
1992-A-262 | Arrêté | 1992-07-27
le 27 juillet 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Dove Aviation, Inc. - Licence no 910035.
Référence no M4895/D63-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910035, Dove Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1992-A-263 | Arrêté | 1992-07-27