Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 28441-28450 sur 34472 décisions.
le 9 juin 1992
DEMANDE présentée par White Water Charters Incorporated exerçant son activité sous le nom de White Water Charters en vue de lever la suspension des licences nos 900127 et 900128 imposée par la décision n° 564-A-1991 du 14 novembre 1991.
Références nos M4205/W108-5-1M4205/W108-4-1...
361-A-1992 | Décision | 1992-06-09
le 9 juin 1992
DEMANDE présentée par Club César Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882238 et 890184 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/C93-4-2M4205/C93-4-1
Nos 920575 au rôle920576
Club César Inc. (ci-après...
362-A-1992 | Décision | 1992-06-09
le 9 juin 1992
DEMANDE présentée par Band City Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Provincial Airways en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882715 et 882716 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/P155-4-...
363-A-1992 | Décision | 1992-06-09
le 9 juin 1992
DEMANDE présentée par Transfair Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 882413.
Référence no M4205/T68-4-1
N° 920420 au rôle
Transfair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
365-A-1992 | Décision | 1992-06-09
le 9 juin 1992
DEMANDE présentée par Air-9000 Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 910319.
Référence no M4205/A492-5-1
N° 920550 au rôle
Air-9000 Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
364-A-1992 | Décision | 1992-06-09
le 9 juin 1992
DEMANDE présentée par Airspeed Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence n° 883496.
Référence n° M4895/A148-4-1
N° 920105 WR au rôle
Airspeed Aviation Inc. (ci-après la demanderesse) a...
366-A-1992 | Décision | 1992-06-09
le 9 juin 1992
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Mary's Harbour et Paradise River (Terre-Neuve) et d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence n° 900032.
Référence n° M4205/N121-...
367-A-1992 | Décision | 1992-06-09
le 9 juin 1992
DEMANDE présentée par Aklak Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure...
368-A-1992 | Décision | 1992-06-09
le 8 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Coastal Air Service Limited - Licences nos 883473 et 883474.
Références nos M4895/C97-4-1M4205/C97-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883473,...
1992-A-186 | Arrêté | 1992-06-08
le 8 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1992-R-188 | Arrêté | 1992-06-08