Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 29351-29360 sur 34472 décisions.
le 16 août 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Provincetown-Boston Airline, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de PBA - Licences nos 881718 et 881727.
Références nos M4895-P102-4-1M4895-P102-4
ATTENDU qu'aux termes de...
1991-A-435 | Arrêté | 1991-08-16
le 16 août 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la province de la Nouvelle-Écosse (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir...
1991-R-436 | Arrêté | 1991-08-16
le 16 août 1991
RELATIF à la décision no 226-A-1988 du 9 août 1988 - Calair Services Inc.
Référence no 2-C814-1
ATTENDU que par la décision no 226-A-1988 du 9 août 1988, Calair Services Inc., maintenant Creealta Charters Inc. (ci-après le demanderesse) était autorisée à exploiter un service...
1991-A-437 | Arrêté | 1991-08-16
le 15 août 1991
DEMANDE présentée par Keystone Foods Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Philadelphia Jet Service de Bryn Mawr (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
443-A-1991 | Décision | 1991-08-15
le 15 août 1991
DEMANDE présentée par North Cariboo Flying Service Ltd. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 890105, 890106 et 890107 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
Références nos M4205/N47-4-1M4205/N47-4-...
444-A-1991 | Décision | 1991-08-15
le 15 août 1991
DEMANDE présentée par John Inglis exerçant son activité sous le nom de Lake Athabasca Transport en vue d'obtenir une licence conformément à l'article 212 de la partie V de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour assurer un service d'...
445-W-1991 | Décision | 1991-08-15
le 15 août 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et du Transport de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1991-R-430 | Arrêté | 1991-08-15
le 15 août 1991
RELATIF à l'arrêté no 1990-A-467 du 29 août 1990 - Hortmont Aviation Services, Inc.
Référence no M4895-H81-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890002, Hortmont Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) était autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1991-A-429 | Arrêté | 1991-08-15
le 15 août 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Fresh Air Corporation - Licence no 900098.
Référence no M4895-F86-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900098, Fresh Air Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1991-A-431 | Arrêté | 1991-08-15
le 15 août 1991
RELATIF à la reconstruction de la voie publique, soit la rue Reserve, par le ministère des Transports et des Communications de la province de la Nouvelle-Écosse (ci-après le ministère), au nom de la ville de Glace Bay, en l'élargissant, en y adoucissant la pente et en y ajoutant un...
1991-R-432 | Arrêté | 1991-08-15