Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 29511-29520 sur 34472 décisions.
le 5 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment le paragraphe 217(4), en vue d'être libérée de l'obligation d'ériger et d'entretenir...
1991-R-363 | Arrêté | 1991-07-05
le 4 juillet 1991
RELATIF à la décision no 32-A-1988 du 22 avril 1988 - Jim Pattison Industries Ltd.
Référence no 2-J315-1
ATTENDU que par la décision no 32-A-1988 du 22 avril 1988, Jim Pattison Industries Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter des services aériens...
1991-A-360 | Arrêté | 1991-07-04
le 4 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1991-R-359 | Arrêté | 1991-07-04
le 4 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aero Uruguay, S.A. -Licence no 880202.
Référence no M4895-A283-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880202, Aero Uruguay, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1991-A-357 | Arrêté | 1991-07-04
le 4 juillet 1991
RELATIF à l'ordonnance no 81728 de la Commission des transports du Canada, en date du 6 juillet 1953, laquelle autorisait la Compagnie de chemin de fer du Pacifique-Canadien (ci-après la compagnie de chemin de fer) à construire une voie d'évitement privée, afin de desservir la...
1991-R-361 | Arrêté | 1991-07-04
le 3 juillet 1991
RELATIVE à une plainte de service inadéquat déposée par M. K. Davey contre Air Canada, le 19 février 1990.
Référence no D 2360/91-3
HISTORIQUE
Le 26 février 1990, M. K. Davey (ci-après le plaignant) a présenté au ministre des Transports (ci-après le ministre) une plainte de...
353-A-1991 | Décision | 1991-07-03
le 3 juillet 1991
DEMANDE présentée par Mikel Aircraft Corp. exerçant son activité sous le nom de Michael Air en vue de lever la suspension de la licence no 890054 imposée par l'arrêté no 1991-A-322 du 17 juin 1991.
Référence no M4205-M104-5
Mikel Aircraft Corp. exerçant son activité sous le nom...
357-A-1991 | Décision | 1991-07-03
le 3 juillet 1991
RELATIF à la décision no 178-A-1990 du 30 mars 1990 - Northland Air Manitoba Limited.
Référence no M4205-N71-4-2
Par la décision no 178-A-1990 du 30 mars 1990, Northland Air Manitoba Limited (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols...
356-A-1991 | Décision | 1991-07-03
le 3 juillet 1991
DEMANDE présentée par Staveland Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Alaska Commander en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour une période de six (6) mois, la licence no 900140.
Référence no M4895-A435-4
Staveland Air, Inc. faisant affaires sous la raison...
355-A-1991 | Décision | 1991-07-03
le 3 juillet 1991
DEMANDE présentée par Elk Valley Air Services Limited en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour une période de six (6) mois, les licences nos 883361, 883362 et 883363 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/E24...
354-A-1991 | Décision | 1991-07-03