Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 30261-30270 sur 34472 décisions.
le 17 décembre 1990
DEMANDE présentée par Lloyd Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 883147 jusqu'au 1er avril 1991.
Référence no M4205-L62-5
No 90912 au rôle
Lloyd Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
633-A-1990 | Décision | 1990-12-17
le 17 décembre 1990
DEMANDE présentée par Edmonton Flying Club en vue de lever la suspension de la licence no 882893 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par l'ordonnance no 1987-A-506 du 8 septembre 1987.
Références no M4205-E18-4
No 90917...
631-A-1990 | Décision | 1990-12-17
le 17 décembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité rurale de Grass Lake no 381 (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer la voie...
1990-R-720 | Arrêté | 1990-12-17
le 17 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par North American Charter Corp. - Licence n° 890179.
Référence n° M4895-N118-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890179, North American Charter Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-721 | Arrêté | 1990-12-17
le 17 décembre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des transports et des services publiques de la province de l'Alberta (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir...
1990-R-722 | Arrêté | 1990-12-17
le 14 décembre 1990
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de suspendre les licences nos 882700, 882701 et 882702 jusqu'au 1er mai 1991.
Références nos M4205-H1-4M4895-H1-4M4205-H1-5
No 90904 au rôle
Gary Ronald...
626-A-1990 | Décision | 1990-12-14
le 14 décembre 1990
RELATIF aux décisions nos 420-A-1988 et 421-A-1988 datées du 8 novembre 1988 - Northwinds Northern Inc.
Références nos M4205-N85-3M4205-N85-4
ATTENDU que par la décision n° 420-A-1988 du 8 novembre 1988, Northwinds Northern Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à...
1990-A-719 | Arrêté | 1990-12-14
le 13 décembre 1990
DEMANDE présentée par East Arm Air Limited en vue de suspendre pour six mois les licences nos 883684, 883685 et 883686.
Références nos M4205-E10-4M4895-E10-4M4205-E10-5
No 90915 au rôle
East Arm Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
625-A-1990 | Décision | 1990-12-13
le 13 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ocean Helicopters Ltd. - Licence no 880387.
Référence no M4205-O33-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880387, Ocean Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1990-A-717 | Arrêté | 1990-12-13
le 13 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Gallatin Flying Service, Inc. - Licence no 881220.
Référence no M4895-G3-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881220, Gallatin Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-718 | Arrêté | 1990-12-13