Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 31031-31040 sur 34472 décisions.
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Aspen Airways, Inc. - Licence n° 881124.
Référence n° M4895-A220-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881124, Aspen Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-254 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines - Licence n° 881728.
Référence n° M4895-C191-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881728, Continental...
1990-A-252 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Bar Harbor Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Bar Harbor Airlines & Eastern Express - Licence n° 881137.
Référence n° M4895-B4-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n°...
1990-A-253 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Mall Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express - Licence n° 881367.
Référence n° M4895-M9-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881367, Mall Airways, Inc. faisant...
1990-A-251 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Lake Union Air Service, Inc. - Licence n° 881368.
Référence n° M4895-L19-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881368, Lake Union Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-250 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express - Licence n° 881122.
Référence n° M4895-B87-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881122, Business Express, Inc...
1990-A-249 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Kenmore Air Harbor, Inc. - Licence n° 881386.
Référence n° M4895-K16-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881386, Kenmore Air Harbor, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-248 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Bar Harbor Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Bar Harbor Airlines & Eastern Express - Licence n° 881085.
Référence n° M4895-B4-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n°...
1990-A-246 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Horizon Air Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Horizon Air - Licence n° 881298.
Référence n° M4895-H51-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881298, Horizon Air...
1990-A-247 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Compania Dominicana de Aviacion C. por A. exerçant son activité sous le nom de Dominicana Aviation - Licence n° 900014.
Référence n° M4895-D26-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 900014,...
1990-A-244 | Arrêté | 1990-06-08