Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 1153 décisions.
le 13 décembre 1996
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «SATURN», un pétrolier américain, pour transporter en un seul voyage approximativement 40 000 barils de diesel-navire de...
594-W-1996 | Décision | 1996-12-13
le 13 décembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951246 imposée par l'arrêté no 1996-A-484 du 21 novembre 1996 - Hermiston Aviation, Inc.
Référence no M4895/H122-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951246 de l'ONT, Hermiston Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1996-A-511 | Arrêté | 1996-12-13
le 13 décembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951097 imposée par l'arrêté no 1996-A-486 du 21 novembre 1996 - New Hampshire Helicopters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Helicopters.
Référence no M4895/B95-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951097...
1996-A-512 | Arrêté | 1996-12-13
le 11 décembre 1996
DEMANDE présentée par Grayhawk Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/G151-1-1
No 962032 au rôle...
591-A-1996 | Décision | 1996-12-11
le 11 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Air BC Limited exerçant son activité sous le nom de Pacific Coastal Airlines - Licences nos 883401 et 883402.
Références nos M4205/P5-4-2M4205/P5-5-1
ATTENDU qu'aux...
1996-A-509 | Arrêté | 1996-12-11
le 11 décembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1996-R-510 | Arrêté | 1996-12-11
le 9 décembre 1996
DEMANDE présentée par 1017668 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de The Toronto Flight Centre conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
590-A-1996 | Décision | 1996-12-09
le 9 décembre 1996
DEMANDE présentée par AirNet Systems, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de U.S. Check faisant affaires sous la raison sociale de TimeXpress faisant affaires sous la raison sociale de PDQ Air Service de Columbus (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence...
589-A-1996 | Décision | 1996-12-09
le 9 décembre 1996
RELATIF à une demande déposée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (* Le signe de la société apparaît entre les lettres «i» et «n» du nom commercial.), en son nom et...
1996-A-508 | Arrêté | 1996-12-09
le 6 décembre 1996
DEMANDE présentée par Vision Air Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés....
588-A-1996 | Décision | 1996-12-06