Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1191-1200 sur 1493 décisions.
le 19 mars 1997
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation, Inc. de Wrangell, Alaska, aux États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
150-A-1997 | Décision | 1997-03-19
le 19 mars 1997
DEMANDE présentée par James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane Service en vue de suspendre la licence no 951321 de l'ONT.
Référence no M4895/N185-9-1
No 962661 au rôle
James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star...
151-A-1997 | Décision | 1997-03-19
le 19 mars 1997
DEMANDE présentée par Lionel C. Ladouceur exerçant son activité sous le nom d'Aladen Safaries en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883601 et 883602 de l'ONT.
Références nos M4205/A159-4-1M4205/A159-5-1
Nos 962186962187 au rôle
Lionel C. Ladouceur exerçant son activité...
152-A-1997 | Décision | 1997-03-19
le 19 mars 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MATTHEW», une caravelle britannique, pour sillonner les ports et communautés côtières de Terre-Neuve à l'occasion de...
153-W-1997 | Décision | 1997-03-19
le 18 mars 1997
DEMANDE présentée par Midway Airlines Corporation de Durham, Caroline du Nord, aux États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la...
149-A-1997 | Décision | 1997-03-18
le 18 mars 1997
DEMANDE présentée par Air Taxi Ltd. en vue d'annuler les licences nos 900065 et 900066 de l'ONT.
Références nos M4205/A421-5-1M4205/A421-4-1
Nos 962748962749 au rôle
Air Taxi Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada l'annulation énoncée dans l'...
148-A-1997 | Décision | 1997-03-18
le 18 mars 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Flin Flon Outfitters Ltd. - Licences nos 882922 et 882923 de l'ONT.
Références nos M4205/F36-4-1M4205/F36-5-1
ATTENDU que Flin Flon Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 882922 de l'ONT qui stipule qu'...
1997-A-148 | Arrêté | 1997-03-18
le 17 mars 1997
RELATIF à l'exploitation des services intérieurs par Uranium City Air Ltd. - Licences nos 880466, 880467 et 910235 de l'ONT.
Références nos M4205/U9-5-1M4205/U9-4-1M4205/U9-3-1
ATTENDU que Uranium City Air Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 880466 de l'ONT qui...
1997-A-145 | Arrêté | 1997-03-17
le 17 mars 1997
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Lodge Limited en vue de suspendre les licences nos 882329 et 882330 de l'ONT.
Références nos M4205/S4-4-1M4205/S4-5-1
No 962754 au rôle
Sabourin Lake Lodge Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
147-A-1997 | Décision | 1997-03-17
le 17 mars 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Scoop Lake Air Ltd. - Licences nos 882975 et 882976 de l'ONT.
Références nos M4205/S32-4-1M4205/S32-5-1
ATTENDU que Scoop Lake Air Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 882975 de l'ONT qui stipule qu'elle est...
1997-A-144 | Arrêté | 1997-03-17