Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 1493 décisions.
le 24 décembre 1997
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de modifier l'arrêté no 1991-R-345 de l'Office national des transports en...
1997-R-762 | Arrêté | 1997-12-24
le 24 décembre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 962183 imposée par l'arrêté no 1997-A-751 du 19 décembre 1997 - Misata Air Ltd.
Référence no M4210/M206-1
Aux termes de la licence no 962183, Misata Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
1997-A-761 | Arrêté | 1997-12-24
le 23 décembre 1997
RELATIVE à une plainte de Glen Muir concernant les conditions de transport d'animaux vivants par LOT Polish Airlines.
Référence no 4370/L67/97
DEMANDE
M. Glen Muir a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) concernant l'imposition d'...
703-A-1997 | Décision | 1997-12-23
le 23 décembre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 53229 du 18 juin 1936 de la Commission des chemins de fer du Canada, laquelle autorisait le Department of Public Works for the Dominion of Canada à construire et à entretenir un croisement sur la route menant au nouveau quai du gouvernement à Hudson,...
1997-R-757 | Arrêté | 1997-12-23
le 23 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande régulier par Carnival Air Lines, Inc. - Licence no 967749.
Référence no M4211/C253-2
Aux termes de la licence no 967749, Carnival Air Lines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-758 | Arrêté | 1997-12-23
le 23 décembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Wellington Ykema (ci-après le demandeur) conformément à l'article 216 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un passage de ferme au croisement à niveau de l'emprise et de la voie ferrée de la Consolidated...
1997-R-756 | Arrêté | 1997-12-23
le 23 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mountain Rotors, Inc. - Licence no 967765.
Référence no M4211/M160-2
Aux termes de la licence no 967765, Mountain Rotors, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1997-A-759 | Arrêté | 1997-12-23
le 22 décembre 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'obtenir l'autorisation de transporter des passagers moyennant un prix par personne aux termes de sa...
701-A-1997 | Décision | 1997-12-22
le 22 décembre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967724 imposée par l'arrêté no 1997-A-741 du 16 décembre 1997 - Aeroflight Academy of Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Aerowest Academy of Aviation.
Référence no M4211/A584-2
Aux termes de la licence no 967724...
1997-A-755 | Arrêté | 1997-12-22
le 22 décembre 1997
DEMANDE présentée par Translux International Airlines SA conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de...
702-A-1997 | Décision | 1997-12-22