Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 621-630 sur 1493 décisions.
le 10 juillet 1997
DEMANDE présentée par Omniflight Helicopters, Inc. de Dallas, Texas, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
442-A-1997 | Décision | 1997-07-10
le 10 juillet 1997
DEMANDE présentée par Petro-Nav Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «FARANDOLE», un pétrolier bahamien, pour effectuer le transport d'une cargaison d'environ 30 300 mètres cubes de produits blancs, en...
444-W-1997 | Décision | 1997-07-10
le 9 juillet 1997
DEMANDE présentée par Quaker Air Services, Inc. de Salem, Ohio, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
434-A-1997 | Décision | 1997-07-09
le 9 juillet 1997
RELATIVE à la décision nº 121-A-1997 du 4 mars 1997 - Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat.
Référence no U 3570/96-19
CONTEXTE
Le 4 novembre 1996, Mme Wendy Hallinan a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
437-A-1997 | Décision | 1997-07-09
le 9 juillet 1997
DEMANDE présentée par Lynden Air Cargo, LLC faisant affaires sous la raison sociale de Lynden Air Cargo faisant affaires sous la raison sociale de Loken Aviation d'Anchorage, Alaska, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L....
435-A-1997 | Décision | 1997-07-09
le 9 juillet 1997
RELATIVE à la décision no 321-A-1997 du 26 mai 1997 - Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat.
Référence no U 3570/97-2
CONTEXTE
Le 24 janvier 1997, M. George Berger a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
438-A-1997 | Décision | 1997-07-09
le 9 juillet 1997
RELATIF à une plainte de Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de...
439-A-1997 | Décision | 1997-07-09
le 9 juillet 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, pour transporter environ 70 000 barils de produits pétroliers blancs, en un seul voyage,...
441-W-1997 | Décision | 1997-07-09
le 9 juillet 1997
DEMANDES présentées par Lignes aériennes Canadien International ltée, exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), et Mandarin Airlines Limited (ci-après Mandarin) en vue d'obtenir l'approbation de l'...
440-A-1997 | Décision | 1997-07-09
le 9 juillet 1997
RELATIF à une plainte déposée par Mme Nasim Bhatti relativement à la perte de ses bagages.
Référence no 4370/A592/97
CONTEXTE
Mme Nasim Bhatti a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) une plainte portant sur la perte de ses bagages qui est...
436-A-1997 | Décision | 1997-07-09